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- Question écrite n° 15919 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 15/01/2019
- santé - Conséquences de la réforme « 100% santé » sur le pouvoir d'achat - Conséquences de la réforme « 100% santé » sur le pouvoir d'achat
- Question écrite n° 29286 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 12/05/2020
- agriculture - Secteur viticole - crise sanitaire - Secteur viticole - crise sanitaire
- Question écrite n° 24122 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 29/10/2019
- santé - Interruption de la production de la pompe à insuline Minimed - Interruption de la production de la pompe à insuline Minimed
- Question écrite n° 44236 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 15/02/2022
- outre-mer - Inertie de l'État face aux attaques contre La Cimade à Mayotte - Inertie de l'État face aux attaques contre La Cimade à Mayotte
- Question écrite n° 9877 de M. Sylvain Maillard
- Date de dépôt : 26/06/2018
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- Question écrite n° 1013 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 12/09/2017
- fonctionnaires et agents publics - Droits à la mobilité fonctionnaires de police originaires de Nouvelle-Calédonie - Droits à la mobilité fonctionnaires de police originaires de Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 14833 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 04/12/2018
- personnes handicapées - Prise en charge des retours à domicile d'enfants handicapés hospitalisés - Prise en charge des retours à domicile d'enfants handicapés hospitalisés
- Question écrite n° 34947 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 15/12/2020
- État - ET 60 - Activités et statistiques - ET 60 - Activités et statistiques
- Question écrite n° 29644 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 19/05/2020
- logement : aides et prêts - Prime de rénovation de l'habitat et usufruitiers - Prime de rénovation de l'habitat et usufruitiers
- Question écrite n° 6535 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 20/03/2018
- enseignement secondaire - Enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde - Enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde
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