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- Question au Gouvernement n° 727 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 22/03/2018
- enseignement supérieur - mise sous tutelle de l'université Toulouse-Jean Jaurès - mise sous tutelle de l'université Toulouse-Jean Jaurès
- Question écrite n° 2671 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 07/11/2017
- impôts et taxes - Imposition des revenus fonciers pour les indépendants - Imposition des revenus fonciers pour les indépendants
- Question orale sans débat n° 1215 de Mme Martine Wonner
- Date de dépôt : 05/01/2021
- énergie et carburants - Travaux de géothermie profonde dans la région de Strasbourg - Travaux de géothermie profonde dans la région de Strasbourg
- Question écrite n° 10535 de M. Denis Masséglia
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- Question écrite n° 30649 de M. Charles de la Verpillière
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- Question écrite n° 25346 de M. Michel Vialay
- Date de dépôt : 17/12/2019
- transports ferroviaires - Problématiques liées à la contractualisation des missions de la SUGE - Problématiques liées à la contractualisation des missions de la SUGE
- Question écrite n° 2237 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 24/10/2017
- emploi et activité - Respect du droit local d'Alsace-Moselle en matière de repos dominical - Respect du droit local d'Alsace-Moselle en matière de repos dominical
- Question écrite n° 4493 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 16/01/2018
- associations et fondations - Modalités d'attribution du Fonds du développement de la vie associative - Modalités d'attribution du Fonds du développement de la vie associative
- Question écrite n° 27168 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 03/03/2020
- personnes handicapées - Travailleur handicapé - Travailleur handicapé
- Question écrite n° 39604 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 15/06/2021
- santé - Déclaration obligatoire de la covid-19 - Déclaration obligatoire de la covid-19
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