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- Question écrite n° 17202 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 26/02/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant aux anciens d'Algérie après les Accords d'Évian - Carte du combattant aux anciens d'Algérie après les Accords d'Évian
- Question écrite n° 44875 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 22/03/2022
- agroalimentaire - Foie gras - Protection des producteurs artisanaux- Information des consommateurs - Foie gras - Protection des producteurs artisanaux- Information des consommateurs
- Question écrite n° 39572 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 15/06/2021
- maladies - Reconnaissance de la maladie de Minor - Reconnaissance de la maladie de Minor
- Question écrite n° 19024 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 23/04/2019
- eau et assainissement - Fonds européens réhabilitation des systèmes d'assainissements non collectifs - Fonds européens réhabilitation des systèmes d'assainissements non collectifs
- Question écrite n° 12683 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 02/10/2018
- État - Rémunérations des membres du cabinet du Premier ministre - Rémunérations des membres du cabinet du Premier ministre
- Question écrite n° 39138 de Mme Marion Lenne
- Date de dépôt : 25/05/2021
- logement - Logements sociaux destinés aux personnels de santé ou personnels d'associations - Logements sociaux destinés aux personnels de santé ou personnels d'associations
- Question écrite n° 4918 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 30/01/2018
- maladies - Maladie de Lyme - Maladie de Lyme
- Question écrite n° 41533 de Mme Sophie Métadier
- Date de dépôt : 05/10/2021
- élections et référendums - Propagande électorale - Propagande électorale
- Question écrite n° 36230 de M. Bruno Questel
- Date de dépôt : 09/02/2021
- professions de santé - Activité mixte ville-hôpital des sages-femmes. - Activité mixte ville-hôpital des sages-femmes.
- Question écrite n° 12249 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 18/09/2018
- politique extérieure - Reconstruction de la Syrie - Reconstruction de la Syrie
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