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- Date de dépôt : 25/02/2020
- ordre public - Lutte contre la banalisation des actes antichrétiens en France. - Lutte contre la banalisation des actes antichrétiens en France.
- Question au Gouvernement n° 2103 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 27/06/2019
- environnement - parcs éoliens - parcs éoliens
- Question écrite n° 1043 de M. Olivier Falorni
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- Question écrite n° 11163 de Mme Bérengère Poletti
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- Question écrite n° 31277 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 21/07/2020
- police - Caméras-piétons pour les forces de l'ordre - Caméras-piétons pour les forces de l'ordre
- Question orale sans débat n° 393 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 05/06/2018
- personnes âgées - Aide à domicile - Aide à domicile
- Question écrite n° 43713 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 25/01/2022
- collectivités territoriales - Conséquences de la hauuse du prix de l'énergie sur les budgets des collectivités - Conséquences de la hauuse du prix de l'énergie sur les budgets des collectivités
- Question écrite n° 38410 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 27/04/2021
- agriculture - Dispositif d'aide à l'investissement en agroéquipement de FranceAgriMer - Dispositif d'aide à l'investissement en agroéquipement de FranceAgriMer
- Question écrite n° 14429 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 20/11/2018
- professions de santé - Cadre légal d'exercice de la profession d'hypnothérapeute - Cadre légal d'exercice de la profession d'hypnothérapeute
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