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N° 3156 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes): Voir le dossier (Réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique : approbation du protocole à la convention de 1979)
N° 2202 - Rapport d'information sur la participation de capitaux étrangers aux industries européennes d'armement: Date de dépôt : 23/03/2005; Voir le dossier (Union européenne : participation de capitaux étrangers aux industries d'armement)
N° 1903 rapport - Rapport de M. Marc Ferracci sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Marc Ferracci, Sylvain Maillard, Sacha Houlié, Mme Fanta Berete, M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (1494).: Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
N° 277 tome II - Avis de Mme Frédérique Lardet sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).: Date de dépôt : 12/10/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 2246 - Rapport d'information de MM. Éric Coquerel et Jean-Paul Mattei déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'impôt universel: Date de dépôt : 17/09/2019; Voir le dossier (Impôt universel)
N° 2305 tome VII - Avis de M. Jean-Charles Larsonneur sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 4327 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Thierry Michels déposé par la commission des affaires européennes relatif à la coordination par l'Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire: Date de dépôt : 07/07/2021; Voir le dossier (Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à la coordination par l'Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire)
N° 1299 - Rapport d'information de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru déposé par la commission des affaires européennes sur le respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne: Date de dépôt : 10/10/2018; Voir le dossier (Union européenne : respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne)
N° 1302 annexe 13 - Rapport de M. François Cornut-Gentille sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 11/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 279 tome V - Avis de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)