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N° 1369 - Proposition de loi de M. Yves Cochet tendant à réduire l'empreinte écologique de la France: Date de dépôt : 06/01/2009; Voir le dossier (Environnement : réduction de l'empreinte écologique de la France)
N° 2910 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation - Etude d'impact: Voir le dossier (Belgique : échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules)
N° 1069 - Proposition de loi de M. Yves Cochet relative à la reconnaissance des risques sanitaires auxquels ont été ou ont pu être exposés les civils et les militaires engagés dans la guerre du Golfe et les opérations militaires suivantes et à la responsabilité de l'État en la matière: Date de dépôt : 22/07/2008; Voir le dossier (Défense : risques sanitaires pour les les civils et militaires engagés dans la guerre du Golfe)
N° 298 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création dune commission denquête sur le rôle et le contrôle exercés par lEtat sur lévolution de lactionnariat au sein dEADS depuis novembre 2005: Date de dépôt : 17/10/2007; Voir le dossier (EADS : rôle et contrôle exercés par lEtat sur lévolution de lactionnariat)
N° 2280 - Proposition de résolution de M. Jean-Marie Le Guen tendant à la création d'une commission d'enquête sur la nature et la qualité des informations fournies par l'industrie pharmaceutique sur les médicaments et dispositifs médicaux aux pouvoirs publics, aux professionnels de santé et aux citoyens.: Date de dépôt : 02/05/2005; Voir le dossier (Nature et qualité des informations fournies par l'industrie pharmaceutique sur les médicaments et dispositifs médicaux (proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête))
N° 3071 - Proposition de résolution de M. François Brottes tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation des prix sur le marché de l'électricité, sur leurs conséquences pour les entreprises et les particuliers et sur la nécessité de mettre en oeuvre des mécanismes de régulation: Date de dépôt : 04/05/2006; Voir le dossier (Formation des prix sur le marché de l'électricité, conséquences pour les entreprises et les particuliers et nécessité de mettre en oeuvre des mécanismes de régulation)
N° 2562 - projet de loi adopté en première lecture par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises: Voir le dossier (Andorre : accord sur les transports routiers de marchandises)
N° 2228 - Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à créer une commission d'enquête relative à l'impact dans l'alimentation et sur la santé des denrées traitées par radiations ionisantes: Date de dépôt : 05/04/2005; Voir le dossier (Commission d'enquête relative à l'impact dans l'alimentation et sur la santé des denrées traitées par radiations ionisantes)
Question écrite n° 64309 de M. Bernard Carayon: Date de dépôt : 24/11/2009; enseignement supérieur - universités - classement international
Question écrite n° 9271 de M. Émile Blessig: Date de dépôt : 30/10/2007; politique extérieure - lutte contre la faim - perspectives