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Texte adopté n° 517 - Proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export": Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entreprises : dérogation aux délais de paiement interentreprises pour le "grand export")
Texte adopté n° 773 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec la Guinée)
Texte adopté n° 847 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro)
Texte adopté n° 644 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Texte adopté n° 410 - Proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi)
Texte adopté n° 852 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Texte adopté n° 60 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Texte adopté n° 797 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : convention de Minamata sur le mercure)
Texte adopté n° 825 - Proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme)
Texte adopté n° 519 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)