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Texte adopté n° 659 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique)
Texte adopté n° 493 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Texte adopté n° 471 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
Texte adopté n° 880 - Résolution sur la proposition franco-allemande d'un « pacte de sécurité européen »: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition d'un "pacte de sécurité européen")
Texte adopté n° 473 - Rapport: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Texte adopté n° 10 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement et urbanisme : abrogation de la loi sur la majoration des droits à construire)
Texte adopté n° 700 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : accord relatif à la pêche illicite)
Texte adopté n° 594 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires)
Texte adopté n° 636 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales)
Texte adopté n° 913 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agriculture : lutte contre l'accaparement des terres agricoles)