Résultats de la recherche - Assemblée nationale

422458 résultats trouvés

Question écrite n° 26967 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 25/02/2020; politique sociale - Sur la réalité des chiffres des fraudes aux prestations sociales - Sur la réalité des chiffres des fraudes aux prestations sociales
Question écrite n° 19408 de M. David Lorion: Date de dépôt : 07/05/2019; outre-mer - Pour un prix équitable du logement étudiant à La Réunion - Pour un prix équitable du logement étudiant à La Réunion
Question au Gouvernement n° 2129 de M. Patrick Mignola: Date de dépôt : 10/07/2019; Parlement - hommage à Patricia Gallerneau - hommage à Patricia Gallerneau
Question écrite n° 21803 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 23/07/2019; montagne - Règles du campement en montagne - Règles du campement en montagne
Question écrite n° 38078 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 13/04/2021; Internet - Attaques informatiques sur les ENT scolaires - Attaques informatiques sur les ENT scolaires
Question au Gouvernement n° 4385 de Mme Sira Sylla: Date de dépôt : 13/10/2021; politique extérieure - Sommet Afrique-France - Sommet Afrique-France
Question écrite n° 35170 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 22/12/2020; femmes - Mise en concurrence de la ligne 3919 - Mise en concurrence de la ligne 3919
Question écrite n° 11189 de Mme Isabelle Florennes: Date de dépôt : 24/07/2018; sécurité routière - Simplification des démarches d'obtention du permis de conduire - Simplification des démarches d'obtention du permis de conduire
Question écrite n° 23625 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 15/10/2019; aménagement du territoire - Préservation des jardins familiaux-jardins ouvriers - Préservation des jardins familiaux-jardins ouvriers
Question écrite n° 43739 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 25/01/2022; enseignements artistiques - Améliorer le statut des musiciens intervenants (les dumistes) - Améliorer le statut des musiciens intervenants (les dumistes)