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Question écrite n° 28646 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 21/04/2020
fonction publique territoriale - Prime de grand âge et fonction publique territoriale - Prime de grand âge et fonction publique territoriale
Question écrite n° 5537 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 20/02/2018
banques et établissements financiers - Application de la loi du 13 juin 2014 sur les comptes bancaires en déshérence - Application de la loi du 13 juin 2014 sur les comptes bancaires en déshérence
Question écrite n° 42152 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 26/10/2021
ministères et secrétariats d'État - Gouvernement - frais de représentation - Gouvernement - frais de représentation
Question écrite n° 7793 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 24/04/2018
marchés publics - Mise en œuvre des accords-cadres du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics - Mise en œuvre des accords-cadres du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics
Question écrite n° 30607 de M. Christian Hutin
Date de dépôt : 23/06/2020
justice - Abrogation de la circulaire CRIM-AP N° 09-9006-A4 - Abrogation de la circulaire CRIM-AP N° 09-9006-A4
Question écrite n° 25304 de Mme Martine Wonner
Date de dépôt : 17/12/2019
produits dangereux - Risques liés aux fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI) - Risques liés aux fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI)
Question écrite n° 45418 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 03/05/2022
impôt sur le revenu - Déclarations de revenu des enseignants - Déclarations de revenu des enseignants
Question écrite n° 27560 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 17/03/2020
pharmacie et médicaments - Libéralisation de la vente en ligne des médicaments - Libéralisation de la vente en ligne des médicaments
Question écrite n° 20785 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 25/06/2019
immigration - Demandes d'asile des personnes LGBT en provenance de Mongolie - Demandes d'asile des personnes LGBT en provenance de Mongolie
Question écrite n° 7717 de M. Jean-Michel Clément
Date de dépôt : 24/04/2018
enseignement agricole - Situation professionnelle des directeurs des EPLEFPA - Situation professionnelle des directeurs des EPLEFPA