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- Question écrite n° 34979 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 15/12/2020
- impôts locaux - Entreprises de proximité - dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises - Entreprises de proximité - dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises
- Question écrite n° 29676 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 19/05/2020
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- Question écrite n° 6567 de Mme Stéphanie Do
- Date de dépôt : 20/03/2018
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- Question écrite n° 43182 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Question écrite n° 1403 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 26/09/2017
- sang et organes humains - Déficit français en produits sanguins - Déficit français en produits sanguins
- Question écrite n° 31637 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 04/08/2020
- logement : aides et prêts - Délai APL « en temps réel » - Délai APL « en temps réel »
- Question orale sans débat n° 753 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 21/05/2019
- famille - Divorces - Couples franco-allemands - Divorces - Couples franco-allemands
- Question écrite n° 26334 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 04/02/2020
- personnes handicapées - Situation des AESH - Situation des AESH
- Question écrite n° 28590 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 21/04/2020
- économie sociale et solidaire - Avenir des services mandataires exerçant les activités de service à la personne - Avenir des services mandataires exerçant les activités de service à la personne
- Question écrite n° 3225 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 28/11/2017
- défense - Crédits OPEX - Crédits OPEX
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