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- Question écrite n° 24189 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 05/11/2019
- déchets - Valorisation des déblais issus des travaux du Grand Paris Express - Valorisation des déblais issus des travaux du Grand Paris Express
- Question écrite n° 36625 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 23/02/2021
- industrie - Masques en tissu - Masques en tissu
- Question au Gouvernement n° 2932 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/05/2020
- mer et littoral - Accessibilité des plages - Accessibilité des plages
- Question écrite n° 21281 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 09/07/2019
- impôt sur le revenu - Crédit d'impôt retraité - Crédit d'impôt retraité
- Question écrite n° 41395 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 28/09/2021
- impôts locaux - Régime de taxation des hébergements insolites - Régime de taxation des hébergements insolites
- Question écrite n° 8213 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 08/05/2018
- santé - Nanoparticules dans l'alimentation - Nanoparticules dans l'alimentation
- Question écrite n° 36092 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 09/02/2021
- communes - Compensation pour les communes de la suppression des taxes funéraires - Compensation pour les communes de la suppression des taxes funéraires
- Question écrite n° 1872 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 10/10/2017
- maladies - Syndrome de la vessie douloureuse - Syndrome de la vessie douloureuse
- Question écrite n° 24547 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 19/11/2019
- famille - Suppression de la prestation compensatoire pour les débirentiers - Suppression de la prestation compensatoire pour les débirentiers
- Question écrite n° 1438 de M. Vincent Bru
- Date de dépôt : 26/09/2017
- travail - Préavis consommateur et prestataire de services - Préavis consommateur et prestataire de services
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