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- Question écrite n° 37286 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 16/03/2021
- professions de santé - Décret n° 2019-835 - Décret n° 2019-835
- Question au Gouvernement n° 3593 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 09/12/2020
- police - Protection des forces de l'ordre - Protection des forces de l'ordre
- Question orale sans débat n° 1077 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 09/06/2020
- Français de l'étranger - Français hors de France - aides sociales - démocratie - Français hors de France - aides sociales - démocratie
- Question écrite n° 27997 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 07/04/2020
- bâtiment et travaux publics - Covid-19 - urbanisme - construction - Covid-19 - urbanisme - construction
- Question écrite n° 10397 de M. Grégory Galbadon
- Date de dépôt : 10/07/2018
- commerce et artisanat - Travail - Branche professionnelle des métiers d'art - Travail - Branche professionnelle des métiers d'art
- Question au Gouvernement n° 3159 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 01/07/2020
- politique extérieure - Annexion de la valée du Jourdain - Annexion de la valée du Jourdain
- Question écrite n° 42947 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 07/12/2021
- logement - Crise de l'hébergement d'urgence - Crise de l'hébergement d'urgence
- Question écrite n° 17530 de Mme Nathalie Bassire
- Date de dépôt : 05/03/2019
- outre-mer - Avenir de l'allocation logement accession outre-mer - Avenir de l'allocation logement accession outre-mer
- Question écrite n° 2099 de Mme Anissa Khedher
- Date de dépôt : 17/10/2017
- personnes handicapées - Attribution de l'AAH pour les personnes en couple - Attribution de l'AAH pour les personnes en couple
- Question écrite n° 44769 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 08/03/2022
- travail - Santé au travail - Santé au travail
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