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Question écrite n° 28048 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 07/04/2020
enseignement - Revalorisation des enseignants volontaires post-crise sanitaire - Revalorisation des enseignants volontaires post-crise sanitaire
Question écrite n° 30443 de M. Pascal Lavergne
Date de dépôt : 16/06/2020
postes - Qualité du service public postal en Gironde - Qualité du service public postal en Gironde
Question écrite n° 25140 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 10/12/2019
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Différence de traitement des retraites entre les maîtres du privé et du public - Différence de traitement des retraites entre les maîtres du privé et du public
Question écrite n° 2031 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 17/10/2017
femmes - Dangerosité de la méthode de stérilisation définitive Essure (laboratoire Bayer) - Dangerosité de la méthode de stérilisation définitive Essure (laboratoire Bayer)
Question écrite n° 18759 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 16/04/2019
agriculture - Transparence sur l'origine des miels vendus en France - Transparence sur l'origine des miels vendus en France
Question écrite n° 30009 de M. Raphaël Gauvain
Date de dépôt : 02/06/2020
famille - Suppression de transmissibilité de la prestation compensatoire - Suppression de transmissibilité de la prestation compensatoire
Question écrite n° 15851 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 15/01/2019
eau et assainissement - Fonction des présidents de syndicats intercommunaux - Fonction des présidents de syndicats intercommunaux
Question écrite n° 35965 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 02/02/2021
étrangers - Procédures de relocalisation des migrants en provenance d'Italie et de Malte - Procédures de relocalisation des migrants en provenance d'Italie et de Malte
Question écrite n° 7553 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 17/04/2018
politique extérieure - Situation des collèges universitaires français en Russie - Situation des collèges universitaires français en Russie
Question écrite n° 15417 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 25/12/2018
communes - Garagiste et stationnement des véhicules du garages - Garagiste et stationnement des véhicules du garages