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Question écrite n° 3694 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 12/12/2017
communes - Taxe d'aménagement - Taxe d'aménagement
Question écrite n° 26369 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 04/02/2020
sécurité des biens et des personnes - Formation aux gestes de premiers secours - Formation aux gestes de premiers secours
Question écrite n° 38805 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 11/05/2021
enseignement secondaire - Inégalité de traitement pour les élèves du CNED en classe libre - Inégalité de traitement pour les élèves du CNED en classe libre
Question écrite n° 21205 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 09/07/2019
consommation - Foire et salon : extension du droit de retractation - Foire et salon : extension du droit de retractation
Question écrite n° 23461 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 08/10/2019
État - Statistiques - Indemnités - CESER - Statistiques - Indemnités - CESER
Question écrite n° 43575 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 18/01/2022
enseignement - Hausse des départs volontaires chez les enseignants - Hausse des départs volontaires chez les enseignants
Question écrite n° 11916 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 04/09/2018
gendarmerie - Réserve de la gendarmerie nationale - Pour une augmentation des crédits - Réserve de la gendarmerie nationale - Pour une augmentation des crédits
Question écrite n° 23027 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 24/09/2019
enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes - Devenir des ATSEM - Fermeture de classes - Devenir des ATSEM
Question écrite n° 26727 de Mme Anne-Laurence Petel
Date de dépôt : 18/02/2020
impôt sur le revenu - Mandat SIEG pour les foncières agricoles solidaires - Mandat SIEG pour les foncières agricoles solidaires
Question écrite n° 28983 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 28/04/2020
professions de santé - Protection EPI FFP2 à destination des chirurgiens-dentistes - Protection EPI FFP2 à destination des chirurgiens-dentistes