Résultats de la recherche - Assemblée nationale

424388 résultats trouvés

Question écrite n° 25207 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 17/12/2019; crimes, délits et contraventions - Justice - code procédure pénale - requalification - amende forfaitaire - Justice - code procédure pénale - requalification - amende forfaitaire
Question écrite n° 42413 de M. Guillaume Chiche: Date de dépôt : 09/11/2021; fonction publique territoriale - Problème de recrutement des secrétaires de mairies - Problème de recrutement des secrétaires de mairies
Question écrite n° 37110 de Mme Patricia Mirallès: Date de dépôt : 09/03/2021; transports aériens - Situation des employés transfrontaliers de compagnies aériennes étrangères - Situation des employés transfrontaliers de compagnies aériennes étrangères
Question écrite n° 20688 de Mme Élodie Jacquier-Laforge: Date de dépôt : 25/06/2019; animaux - Interdiction des vaches fistulées - Interdiction des vaches fistulées
Question écrite n° 13129 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 09/10/2018; personnes âgées - Sur les cas de maltraitance dans les Ehpad - Sur les cas de maltraitance dans les Ehpad
Question écrite n° 15385 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 25/12/2018; aquaculture et pêche professionnelle - Informations dues au consommateur et les risques liés à la surpêche - Informations dues au consommateur et les risques liés à la surpêche
Question écrite n° 35499 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 12/01/2021; mer et littoral - Période post-Brexit - inquiétude des pêcheurs dans la Manche - Période post-Brexit - inquiétude des pêcheurs dans la Manche
Question écrite n° 27821 de M. Michel Fanget: Date de dépôt : 31/03/2020; fonction publique hospitalière - Reconnaissance salariale des manipulateurs en radiologie - Reconnaissance salariale des manipulateurs en radiologie
Question écrite n° 4712 de Mme Sereine Mauborgne: Date de dépôt : 23/01/2018; pharmacie et médicaments - Traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge - Traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge
Question écrite n° 7087 de Mme Geneviève Levy: Date de dépôt : 03/04/2018; personnes handicapées - Fiscalisation de la prestation compensatrice du handicap (PCH) - Fiscalisation de la prestation compensatrice du handicap (PCH)