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- Question écrite n° 42413 de M. Guillaume Chiche
- Date de dépôt : 09/11/2021
- fonction publique territoriale - Problème de recrutement des secrétaires de mairies - Problème de recrutement des secrétaires de mairies
- Question écrite n° 37110 de Mme Patricia Mirallès
- Date de dépôt : 09/03/2021
- transports aériens - Situation des employés transfrontaliers de compagnies aériennes étrangères - Situation des employés transfrontaliers de compagnies aériennes étrangères
- Question écrite n° 20688 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 25/06/2019
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- Question écrite n° 13129 de M. Bruno Bilde
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- Question écrite n° 15385 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 25/12/2018
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- Question écrite n° 35499 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 12/01/2021
- mer et littoral - Période post-Brexit - inquiétude des pêcheurs dans la Manche - Période post-Brexit - inquiétude des pêcheurs dans la Manche
- Question écrite n° 27821 de M. Michel Fanget
- Date de dépôt : 31/03/2020
- fonction publique hospitalière - Reconnaissance salariale des manipulateurs en radiologie - Reconnaissance salariale des manipulateurs en radiologie
- Question écrite n° 4712 de Mme Sereine Mauborgne
- Date de dépôt : 23/01/2018
- pharmacie et médicaments - Traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge - Traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge
- Question écrite n° 7087 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 03/04/2018
- personnes handicapées - Fiscalisation de la prestation compensatrice du handicap (PCH) - Fiscalisation de la prestation compensatrice du handicap (PCH)
- Question écrite n° 12043 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 11/09/2018
- maladies - Cancer pédiatrique et soutien aux familles - Cancer pédiatrique et soutien aux familles
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