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Texte adopté n° 453 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Texte adopté n° 756 - Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits)
Texte adopté n° 248 - Proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires)
Texte adopté n° 223 - Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
Texte adopté n° 730 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers)
Texte adopté n° 1000 - Résolution sur les sciences et le progrès dans la République: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Les sciences et progrès dans la République)
Texte adopté n° 705 - Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement : organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction)
Texte adopté n° 46 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Texte adopté n° 187 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)
Texte adopté n° 110 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et sections norvégiennes des académies de Rouen, Caen et Lyon)