Résultats de la recherche

422458 résultats trouvés

Texte adopté n° 207 - Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Texte adopté n° 128 - Résolution sur la politique de change européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (La politique de change européenne)
Texte adopté n° 905 - Proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Texte adopté n° 702 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Irak sur les investissements)
Texte adopté n° 11 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : convention de Hong Kong pour le recyclage des navires)
Texte adopté n° 227 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : accord de libre-échange avec la Corée)
Texte adopté n° 247 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à reconnaître le vote blanc aux élections: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc)
Texte adopté n° 661 - Résolution relative au cycle de vie des produits et à l'économie des ressources: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Cycle de vie des produits et économie des ressources)
Texte adopté n° 884 - Résolution sur le renforcement de l'Union économique et monétaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcement de l'UEM)
Texte adopté n° 802 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour une République numérique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)