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Question écrite n° 33251 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 20/10/2020
sociétés - Accès aux données du registre national du commerce et des sociétés - Accès aux données du registre national du commerce et des sociétés
Question écrite n° 422 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 01/08/2017
professions de santé - Praticiens diplômés hors UE - Procédure d'autorisation d'exercice - Praticiens diplômés hors UE - Procédure d'autorisation d'exercice
Question écrite n° 21706 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 23/07/2019
déchéances et incapacités - Participation financière des majeurs protégés - Participation financière des majeurs protégés
Question écrite n° 23962 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 22/10/2019
sécurité des biens et des personnes - Situation des sapeurs-pompiers professionnels - Situation des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 16403 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 29/01/2019
sécurité routière - Effets du passage à 80 klms sur les routes à double sens sans séparateur central - Effets du passage à 80 klms sur les routes à double sens sans séparateur central
Question écrite n° 36517 de M. Rémi Delatte
Date de dépôt : 23/02/2021
copropriété - Ordonnance du 30 octobre 2019 - Ratification - Ordonnance du 30 octobre 2019 - Ratification
Question écrite n° 38773 de Mme Albane Gaillot
Date de dépôt : 11/05/2021
culture - Les mesures urgentes à mettre en place pour les artistes-auteurs - Les mesures urgentes à mettre en place pour les artistes-auteurs
Question au Gouvernement n° 1380 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 14/11/2018
police - suicide de Maggy Biskupski - suicide de Maggy Biskupski
Question écrite n° 8105 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 08/05/2018
agriculture - Désamiantage des bâtiments agricoles - Désamiantage des bâtiments agricoles
Question écrite n° 11884 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 04/09/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Octroi de la carte du combattant aux militaires français présents en Algérie - Octroi de la carte du combattant aux militaires français présents en Algérie