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Question écrite n° 23461 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 08/10/2019
État - Statistiques - Indemnités - CESER - Statistiques - Indemnités - CESER
Question écrite n° 43575 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 18/01/2022
enseignement - Hausse des départs volontaires chez les enseignants - Hausse des départs volontaires chez les enseignants
Question écrite n° 11916 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 04/09/2018
gendarmerie - Réserve de la gendarmerie nationale - Pour une augmentation des crédits - Réserve de la gendarmerie nationale - Pour une augmentation des crédits
Question écrite n° 23027 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 24/09/2019
enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes - Devenir des ATSEM - Fermeture de classes - Devenir des ATSEM
Question écrite n° 26727 de Mme Anne-Laurence Petel
Date de dépôt : 18/02/2020
impôt sur le revenu - Mandat SIEG pour les foncières agricoles solidaires - Mandat SIEG pour les foncières agricoles solidaires
Question écrite n° 28983 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 28/04/2020
professions de santé - Protection EPI FFP2 à destination des chirurgiens-dentistes - Protection EPI FFP2 à destination des chirurgiens-dentistes
Question écrite n° 45397 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 03/05/2022
agriculture - Situation des viticulteurs et arboriculteurs ardéchois. - Situation des viticulteurs et arboriculteurs ardéchois.
Question écrite n° 3618 de M. Jean-Michel Clément
Date de dépôt : 05/12/2017
sécurité routière - Véhicules légers - Véhicules légers
Question écrite n° 40233 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 20/07/2021
entreprises - Imposition des frais de carburant liés aux véhicules de fonction - Imposition des frais de carburant liés aux véhicules de fonction
Question écrite n° 5874 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 27/02/2018
famille - Blocages des dossiers d'adoption des couples homosexuels avec l'Afrique du Sud - Blocages des dossiers d'adoption des couples homosexuels avec l'Afrique du Sud