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Texte adopté n° 774 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest)
Texte adopté n° 803 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Texte adopté n° 762 - Proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : institution d'une carte de famille de blessé de guerre)
Texte adopté n° 38 - Projet de loi de finances pour 2013: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Texte adopté n° 907 - Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : protection des biens culturels en cas de conflit armé)
Texte adopté n° 332 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Canada relatif à la mobilité des jeunes)
Texte adopté n° 261 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agriculture : Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime)
Texte adopté n° 546 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention avec Andorre sur l'enseignement)
Texte adopté n° 285 - Résolution sur la proposition de règlement du Conseil, du 17 juillet 2013, portant création du parquet européen (COM[2013] 534 final): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Création du parquet européen (COM [2013] 534 final))
Texte adopté n° 64 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme)