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Texte adopté n° 75 - Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe)
Texte adopté n° 209 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la transparence de la vie publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Texte adopté n° 77 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Allemagne sur le régime de la participation aux acquêts)
Texte adopté n° 763 - Proposition de résolution visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : homologation d'une année scolaire passée à l'étranger)
Texte adopté n° 691 - Proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : rémunération du capital des sociétés coopératives)
Texte adopté n° 420 - Projet de loi de finances pour 2015: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Texte adopté n° 244 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Texte adopté n° 600 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Texte adopté n° 51 - Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en uvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé)
Texte adopté n° 724 - Proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : mécanisme de déclassement anticipé)