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Question écrite n° 923 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 05/09/2017
politique extérieure - Sommet de la francophonie - Sommet de la francophonie
Question écrite n° 16904 de M. Fabien Lainé
Date de dépôt : 12/02/2019
retraites : régime général - Délai paiement pension de réversion - Délai paiement pension de réversion
Question écrite n° 19279 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 30/04/2019
traités et conventions - Conditions du regroupement familial - Accord franco-algérien - Conditions du regroupement familial - Accord franco-algérien
Question écrite n° 21674 de Mme Marion Lenne
Date de dépôt : 23/07/2019
assurance maladie maternité - Microscopie opératoire en dentisterie - Microscopie opératoire en dentisterie
Question écrite n° 8606 de M. Julien Borowczyk
Date de dépôt : 22/05/2018
sports - Baisse du nombre de sportifs de haut niveau - Baisse du nombre de sportifs de haut niveau
Question écrite n° 45221 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 12/04/2022
emploi et activité - Méthodologie de calcul du montant du RSA après une période d'activité - Méthodologie de calcul du montant du RSA après une période d'activité
Question orale sans débat n° 36 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 12/12/2017
travail - Le démantèlement de l'inspection du travail - Le démantèlement de l'inspection du travail
Question écrite n° 23496 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 08/10/2019
maladies - Manque de personnels soignants dans la lutte contre la mucoviscidose - Manque de personnels soignants dans la lutte contre la mucoviscidose
Question écrite n° 35932 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 02/02/2021
emploi et activité - Reconnaissance des salariés du nettoyage - Reconnaissance des salariés du nettoyage
Question écrite n° 18193 de Mme Valéria Faure-Muntian
Date de dépôt : 26/03/2019
produits dangereux - Critère d'écotoxicité dans la qualification des produits biocides - Critère d'écotoxicité dans la qualification des produits biocides