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Dossier législatif - Instituer un registre national de donneurs d'organes en complément du registre actuel des refus et dans le respect du régime de consentement présumé et améliorer l'information sur la problématique des dons d'organes
Dossier législatif - Déclarer la lutte contre l'obésité et le surpoids grande cause nationale 2013
Dossier législatif - Evénements survenus à Trappes le 19 juillet 2013 et aux dérives communautaires qui mettent en danger la paix civile
Dossier législatif - Accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux
Dossier législatif - Famille : arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat
Dossier législatif - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Dossier législatif - Equilibrer le principe de précaution avec le principe d'innovation
Dossier législatif - Etablir un contrôle des emprunts à risque des collectivités territoriales
Dossier législatif - Rétablir la manifestation de volonté et instituer un serment républicain afin d'obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers et par mariage
Dossier législatif - Collectivités territoriales : contrats territoriaux de développement rural