Résultats de la recherche

424393 résultats trouvés

Question écrite n° 31499 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 28/07/2020
ruralité - Définition du budget relatif à une politique de développement rural - Définition du budget relatif à une politique de développement rural
Question au Gouvernement n° 4147 de M. Pacôme Rupin
Date de dépôt : 16/06/2021
élections et référendums - Élections régionales et départementales - Élections régionales et départementales
Question écrite n° 23821 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 22/10/2019
bâtiment et travaux publics - Caisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics - Caisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics
Question écrite n° 43935 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 01/02/2022
personnes handicapées - Transposition de l'Acte législatif européen sur l'accessibilité - Transposition de l'Acte législatif européen sur l'accessibilité
Question écrite n° 26196 de Mme Stéphanie Atger
Date de dépôt : 28/01/2020
sécurité des biens et des personnes - Pertinence du découpage du territoire en zones police et gendarmerie - Pertinence du découpage du territoire en zones police et gendarmerie
Question écrite n° 38632 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 04/05/2021
enfants - Alerte prise en charge des mineurs victimes suite au décret n° 2021-364 - Alerte prise en charge des mineurs victimes suite au décret n° 2021-364
Question écrite n° 3087 de Mme Séverine Gipson
Date de dépôt : 21/11/2017
ordre public - Prise en charge par l'État des dégâts liés aux manifestations - Prise en charge par l'État des dégâts liés aux manifestations
Question au Gouvernement n° 491 de Mme Amélie de Montchalin
Date de dépôt : 24/01/2018
politique économique - attractivité économique de la France - attractivité économique de la France
Question au Gouvernement n° 4505 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 10/11/2021
politique extérieure - Tensions à la frontière polonaise - Tensions à la frontière polonaise
Question écrite n° 28909 de Mme Marguerite Deprez-Audebert
Date de dépôt : 28/04/2020
formation professionnelle et apprentissage - Covid-19 reprise de l'activité, formations - Covid-19 reprise de l'activité, formations