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Question écrite n° 31431 de Mme Yaël Braun-Pivet
Date de dépôt : 28/07/2020
Internet - Réhabilitation judiciaire pour les personnes condamnées à la peine de mort - Réhabilitation judiciaire pour les personnes condamnées à la peine de mort
Question écrite n° 9627 de M. Alain David
Date de dépôt : 19/06/2018
professions de santé - Pratique infirmière avancée - Pratique infirmière avancée
Question écrite n° 36953 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 09/03/2021
cycles et motocycles - Engins motorisés - pièces « aftermarket » - contrôle technique - Engins motorisés - pièces « aftermarket » - contrôle technique
Question écrite n° 8541 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 22/05/2018
personnes handicapées - Scolarisation complète bilingue LSF-français en Seine-Saint-Denis - Scolarisation complète bilingue LSF-français en Seine-Saint-Denis
Question au Gouvernement n° 2826 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Date de dépôt : 01/04/2020
pharmacie et médicaments - Approvisionnement en médicaments - Approvisionnement en médicaments
Question écrite n° 21175 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 09/07/2019
assurance maladie maternité - Remboursement des piles auditives - Remboursement des piles auditives
Question écrite n° 41289 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 28/09/2021
animaux - Sévices de nature sexuelle envers les animaux - zoophilie - Sévices de nature sexuelle envers les animaux - zoophilie
Question écrite n° 33611 de Mme Sonia Krimi
Date de dépôt : 03/11/2020
politique extérieure - Repression des manifestations suite aux élections en Guinée le 18 octobre 2020 - Repression des manifestations suite aux élections en Guinée le 18 octobre 2020
Question écrite n° 1766 de Mme Sophie Auconie
Date de dépôt : 10/10/2017
commerce et artisanat - Hausse du prix du tabac et harmonisation européenne - Hausse du prix du tabac et harmonisation européenne
Question écrite n° 26697 de M. Luc Carvounas
Date de dépôt : 18/02/2020
enseignement secondaire - Perturbations constatées durant des épreuves du baccalauréat - Perturbations constatées durant des épreuves du baccalauréat