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N° 959 - Projet de loi : convention pénale sur la corruption: Voir le dossier (Convention pénale sur la corruption)
N° 960 - Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive: Voir le dossier (Archéologie préventive)
N° 942 - Rapport de M. Loïc Bouvard sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre (556): Date de dépôt : 17/06/2003; Voir le dossier (Italie : accord sur l'observation de la Terre)
N° 941 - Rapport de M. Roland Blum sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (ensemble un protocole et un échange de lettres) (548): Date de dépôt : 17/06/2003; Voir le dossier (Ouzbékistan : convention sur les doubles impositions)
N° 945 - Projet de loi : convention d'entraide judiciaire avec l'Afrique du Sud: Voir le dossier (Entraide judiciaire entre la France et l'Afrique du Sud)
N° 948 - Projet de loi : accord euro-méditerranéen avec l'Algérie (adopté Sénat): Voir le dossier (République algérienne : accord avec la Communauté européenne)
N° 944 - Projet de loi sur l'élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct: Voir le dossier (Election des représentants au Parlement européen)
N° 947 - Projet de loi adopté par le Sénat de ratification de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud: Voir le dossier (Afrique du Sud : accord avec la Communauté européenne)
N° 939 - Projet de loi adopté par le Sénat relatif àl'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives: Voir le dossier (Organisation et promotion des activités physiques et sportives)
N°943 - Projet de loi : convention avec la Suisse : frontière entre l'Ain et la Haute-Savoie et le canton de Genève: Voir le dossier (Rectification de la frontière entre la France et la Suisse)