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- Question écrite n° 2314 de M. Bryan Masson
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- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
- Question écrite n° 4138 de Mme Sylvie Dezarnaud
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 2348 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 1254 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 2726 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - MaPrimeRénov', révision du barème pour le chauffage au bois : conséquences - MaPrimeRénov', révision du barème pour le chauffage au bois : conséquences
- Question écrite n° 610 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions et activités sociales - Dérogation au secret professionnel - Dérogation au secret professionnel
- Question écrite n° 5732 de Mme Claire Lejeune
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement secondaire - Non-remplacement des professeurs absents par l'éducation nationale - Non-remplacement des professeurs absents par l'éducation nationale
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