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Amendement n° 42 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Peu et M. Chassaigne - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 46 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Peu et M. Chassaigne - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 89 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Nury, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin et M. Jeanbrun - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 87 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Nury, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin et M. Jeanbrun - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 82 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Jolivet, Mme Le Hénanff et M. Patrier-Leitus - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 1318 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Olivia Grégoire, M. Bothorel, Mme Lebec, M. Travert, M. Fugit, M. Frébault, Mme Thevenot et Mme Le Meur - Article 10 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 105 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Echaniz, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 21 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Maillot, Mme Lebon, M. Nadeau, M. Rimane, M. Castor, M. Ratenon, M. Baptiste, M. Frébault, M. Gustave, M. Gumbs, Mme Maud Petit, M. Tjibaou et M. Serva - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 90 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Jolivet, Mme Le Hénanff et M. Patrier-Leitus - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 85 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Jolivet, Mme Le Hénanff et M. Patrier-Leitus - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)