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- Date de dépôt : 22/12/2020
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- Question écrite n° 3277 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 28/11/2017
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- Question écrite n° 13397 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 16/10/2018
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- Question écrite n° 2191 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 24/10/2017
- agriculture - Zones intermédiaires Polyculteurs-éleveurs - Zones intermédiaires Polyculteurs-éleveurs
- Question écrite n° 13755 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 30/10/2018
- intercommunalité - Rédaction de l'article 14 de la loi ELAN - Rédaction de l'article 14 de la loi ELAN
- Question écrite n° 30169 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 09/06/2020
- emploi et activité - Favoriser le retour des jeunes diplômés sur le marché du travail - Favoriser le retour des jeunes diplômés sur le marché du travail
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