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- Date de dépôt : 18/09/2018
- audiovisuel et communication - Pouvoirs du CSA - Égalité femmes-hommes - Pouvoirs du CSA - Égalité femmes-hommes
- Question écrite n° 14383 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 20/11/2018
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- Question écrite n° 34497 de Mme Carole Bureau-Bonnard
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- Date de dépôt : 24/07/2018
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- Question écrite n° 31155 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 14/07/2020
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- Date de dépôt : 10/04/2018
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- Question écrite n° 582 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 08/08/2017
- personnes âgées - Réforme du mode de financement des EHPAD - Réforme du mode de financement des EHPAD
- Question écrite n° 21866 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 23/07/2019
- santé - Personnes souffrant d'hyperélectrosensibilité - Personnes souffrant d'hyperélectrosensibilité
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