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Question écrite n° 37302 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 16/03/2021
professions et activités sociales - Reconnaissance des personnels en SSR - Reconnaissance des personnels en SSR
Question écrite n° 42072 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 26/10/2021
collectivités territoriales - Délivrance de renseignements hypothécaires par le SPFE - Délivrance de renseignements hypothécaires par le SPFE
Question écrite n° 15577 de Mme Marielle de Sarnez
Date de dépôt : 25/12/2018
santé - Prévention des maladies bucco-dentaires - Prévention des maladies bucco-dentaires
Question écrite n° 10413 de M. Olivier Gaillard
Date de dépôt : 10/07/2018
eau et assainissement - Transfert compétence eau-assainissement et syndicats - Transfert compétence eau-assainissement et syndicats
Question au Gouvernement n° 1998 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 29/05/2019
élections et référendums - Inscription sur les listes électorales - Inscription sur les listes électorales
Question écrite n° 30527 de Mme Sylvie Tolmont
Date de dépôt : 23/06/2020
bâtiment et travaux publics - Sur les conséquences de la suspension des délais d'instruction (construction) - Sur les conséquences de la suspension des délais d'instruction (construction)
Question écrite n° 32783 de M. Fabien Gouttefarde
Date de dépôt : 06/10/2020
logement : aides et prêts - Bonnes conditions d'application de la CNAF sur la réforme des APL au 01/01/21 - Bonnes conditions d'application de la CNAF sur la réforme des APL au 01/01/21
Question écrite n° 7279 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 10/04/2018
logement - Individualisation des frais de chauffage - Individualisation des frais de chauffage
Question écrite n° 27480 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 17/03/2020
assurances - Garantie décennale face aux vices cachés et à la mérule - Garantie décennale face aux vices cachés et à la mérule
Question écrite n° 2115 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 17/10/2017
politique extérieure - Réduction annoncée de l'aide publique au développement - Réduction annoncée de l'aide publique au développement