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- Question écrite n° 15935 de Mme Virginie Duby-Muller
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- Question écrite n° 690 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 15/08/2017
- enseignement agricole - Budget établissements enseignement agricole public - Budget établissements enseignement agricole public
- Question écrite n° 9459 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 19/06/2018
- déchets - Traitement apporté aux déchets verts - Traitement apporté aux déchets verts
- Question écrite n° 6551 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 20/03/2018
- établissements de santé - Régime fiscal des maisons de santé pluri-professionnelles - Régime fiscal des maisons de santé pluri-professionnelles
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