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N° 763 - Rapport de M. André Flajolet sur le projet de loi portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (611): Date de dépôt : 02/04/2003; Voir le dossier (Union européenne : transposition de la directive sur l'eau)
N° 767 - Rapport de M. Jacques Godfrain sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (520): Date de dépôt : 02/04/2003; Voir le dossier (Gabon : convention d'établissement)
N° 764 - Rapport de M. Gilbert Gantier sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie(51): Date de dépôt : 02/04/2003; Voir le dossier (convention européenne sur les animaux de compagnie)
N° 761 - Rapport de M. Pierre-Louis Fagniez sur le projet de loi relatif à la bioéthique(593): Date de dépôt : 01/04/2003; Voir le dossier (Bioéthique)
N° 761 - Rapport de M. Pierre-Louis Fagniez sur le projet de loi relatif à la bioéthique(593): Date de dépôt : 01/04/2003; Voir le dossier (Bioéthique)
N° 761 - Rapport de M. Pierre-Louis Fagniez sur le projet de loi relatif à la bioéthique(593): Date de dépôt : 01/04/2003; Voir le dossier (Bioéthique)
N° 761 - Rapport de M. Pierre-Louis Fagniez sur le projet de loi relatif à la bioéthique(593): Date de dépôt : 01/04/2003; Voir le dossier (Bioéthique)
N° 760 - Projet de loi modifié par le Sénat pour l'initiative économique: Voir le dossier (Initiative économique)
N° 759 - Rapport de M. Guy Lengagne sur le projet de loi autorisant la ratification des conventions de l'Organisation internationale du travail no 163 concernant le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, no 166 concernant le rapatriement des marins, no 178 concernant l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer, no 179 concernant le recrutement et le placement des gens de mer, no 180 concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs de navires, et du protocole relatif à la convention no 147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands (453): Date de dépôt : 26/03/2003; Voir le dossier (Conventions de l'OIT sur les gens de mer)
N° 752 - Rapport de M. Étienne Blanc sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit (710): Date de dépôt : 26/03/2003; Voir le dossier (Simplification et codification du droit)