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- Date de dépôt : 08/03/2022
- réfugiés et apatrides - Ressortissants afghans bénéficiant d'une protection - Ressortissants afghans bénéficiant d'une protection
- Question écrite n° 1530 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 24205 de M. Pascal Brindeau
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- Question écrite n° 41411 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 28/09/2021
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- Question écrite n° 29727 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 19/05/2020
- travail - Situation alarmante à l'usine MSSA - Métaux spéciaux en Savoie - Situation alarmante à l'usine MSSA - Métaux spéciaux en Savoie
- Question écrite n° 12127 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 18/09/2018
- audiovisuel et communication - Pouvoirs du CSA - Égalité femmes-hommes - Pouvoirs du CSA - Égalité femmes-hommes
- Question écrite n° 14383 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 20/11/2018
- maladies - Protocole d'immunothérapie pour les cas de mélanome métastatique - Protocole d'immunothérapie pour les cas de mélanome métastatique
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