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- Date de dépôt : 30/11/2021
- propriété intellectuelle - Contournement de la non-brevetabilité des logiciels - Contournement de la non-brevetabilité des logiciels
- Question écrite n° 10882 de M. Didier Quentin
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- Question écrite n° 37337 de M. Thibault Bazin
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- Question écrite n° 39951 de Mme Caroline Fiat
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- Question écrite n° 39517 de Mme Myriane Houplain
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- Question écrite n° 41912 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 12/10/2021
- voirie - Numérotation des habitations dans les communes de moins de 2 000 habitants - Numérotation des habitations dans les communes de moins de 2 000 habitants
- Question écrite n° 24173 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 05/11/2019
- aquaculture et pêche professionnelle - Impact de la pêche industrielle au large de la Côte d'Opale - Impact de la pêche industrielle au large de la Côte d'Opale
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