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Question écrite n° 1598 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 03/10/2017
impôts et taxes - Financement de l'ONF par la taxe carbone - Financement de l'ONF par la taxe carbone
Question écrite n° 28140 de M. Louis Aliot
Date de dépôt : 07/04/2020
pharmacie et médicaments - Redressement judiciaire de l'usine pharmaceutique Famar Lyon - Redressement judiciaire de l'usine pharmaceutique Famar Lyon
Question écrite n° 8731 de Mme Anne-France Brunet
Date de dépôt : 29/05/2018
maladies - Prise en charge de la maladie de Lyme - Prise en charge de la maladie de Lyme
Question écrite n° 36709 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 23/02/2021
sécurité des biens et des personnes - Légalité de la poursuite du projet NexSIS - Légalité de la poursuite du projet NexSIS
Question écrite n° 38965 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 18/05/2021
enseignement secondaire - Conditions du baccalauréat pour les « élèves à besoin éducatif particulier » - Conditions du baccalauréat pour les « élèves à besoin éducatif particulier »
Question écrite n° 21365 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 09/07/2019
sécurité des biens et des personnes - Harmonisation des critères de recrutement dans le sens d'une meilleure égalité - Harmonisation des critères de recrutement dans le sens d'une meilleure égalité
Question écrite n° 41479 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 05/10/2021
action humanitaire - Situation humanitaire en Afghanistan - Situation humanitaire en Afghanistan
Question écrite n° 33801 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 10/11/2020
pharmacie et médicaments - Campagne de vaccination contre la grippe - Campagne de vaccination contre la grippe
Question au Gouvernement n° 4838 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 23/02/2022
énergie et carburants - Hausse du prix de l'énergie - Hausse du prix de l'énergie
Question écrite n° 26887 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 25/02/2020
déchets - Gestion des déchets plastiques produits en France - Gestion des déchets plastiques produits en France