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Texte adopté n° 117 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
Dossier législatif - Groupes politiques recourant à la violence
Texte adopté n° 674 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/02/2016
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Agriculture : compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire)
Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec le Congo relatif aux services aériens
Dossier législatif - Dévolution du patrimoine thermal de Vichy aux collectivités locales
Texte adopté n° 596 - Proposition de loi visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Collectivités territoriales : accueil et l'habitat des gens du voyage)
Texte adopté n° 552 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat économique d'étape avec la Côte d'Ivoire)
Texte adopté n° 734 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence)
Dossier législatif - Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dossier législatif - Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)