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- Question écrite n° 16598 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 05/02/2019
- personnes handicapées - Critères d'éligibilité à la PCH - Critères d'éligibilité à la PCH
- Question au Gouvernement n° 182 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 18/10/2017
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- Question écrite n° 11434 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 31/07/2018
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- Question écrite n° 13690 de M. Stéphane Testé
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- Date de dépôt : 16/10/2018
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- Question au Gouvernement n° 540 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 01/02/2018
- politique extérieure - situation en Algérie - situation en Algérie
- Question écrite n° 28067 de M. Alain David
- Date de dépôt : 07/04/2020
- établissements de santé - Epidémie covid-19, réquisition des hopitaux privés - Epidémie covid-19, réquisition des hopitaux privés
- Question écrite n° 30462 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 16/06/2020
- sécurité routière - Annulations et retards dans la programmation des examens du permis de conduire - Annulations et retards dans la programmation des examens du permis de conduire
- Question au Gouvernement n° 3110 de Mme Bérangère Couillard
- Date de dépôt : 17/06/2020
- femmes - Lutte contre les violences conjugales - Lutte contre les violences conjugales
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