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Question orale sans débat n° 772 de Mme Célia de Lavergne
Date de dépôt : 11/06/2019
consommation - Marché de fourniture de gaz de pétrole liquéfié et protection des consommateurs - Marché de fourniture de gaz de pétrole liquéfié et protection des consommateurs
Question écrite n° 26353 de M. Fabien Lainé
Date de dépôt : 04/02/2020
professions et activités sociales - Assistantes maternelles - Assistantes maternelles
Question écrite n° 3244 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 28/11/2017
enfants - Kafala - Kafala
Question écrite n° 14808 de Mme Patricia Mirallès
Date de dépôt : 04/12/2018
industrie - Accompagnement de l'industrie dans le cadre de la stratégie bas carbone - Accompagnement de l'industrie dans le cadre de la stratégie bas carbone
Question écrite n° 649 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
Date de dépôt : 08/08/2017
taxe sur la valeur ajoutée - Rénovation des parois vitrées dans le dispositif du CITE - Rénovation des parois vitrées dans le dispositif du CITE
Question écrite n° 11900 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 04/09/2018
drogue - Cannabidiol en vente libre - Cannabidiol en vente libre
Question écrite n° 23011 de M. Pascal Lavergne
Date de dépôt : 24/09/2019
énergie et carburants - Augmentation du tarif de vente de l'électricité photovoltaïque - Augmentation du tarif de vente de l'électricité photovoltaïque
Question écrite n° 43125 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 14/12/2021
retraites : régime agricole - Modalités application loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 revalorisation retraites - Modalités application loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 revalorisation retraites
Question écrite n° 8766 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 29/05/2018
postes - Lettre recommandée électronique - Lettre recommandée électronique
Question écrite n° 45381 de Mme Valérie Oppelt
Date de dépôt : 26/04/2022
professions de santé - Reconnaissance du métier de perfusionniste - Reconnaissance du métier de perfusionniste