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- Question écrite n° 36644 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 23/02/2021
- Mutualité sociale agricole - Absence de capital décès pour les exploitants agricoles - Absence de capital décès pour les exploitants agricoles
- Question au Gouvernement n° 2951 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 06/05/2020
- élus - Rôle des collectivités locales dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 - Rôle des collectivités locales dans la lutte contre l'épidémie de covid-19
- Question écrite n° 4799 de Mme Mireille Robert
- Date de dépôt : 30/01/2018
- aménagement du territoire - Attractivité des villes moyennes - Plan national « Action coeur de ville » - Attractivité des villes moyennes - Plan national « Action coeur de ville »
- Question écrite n° 8232 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 08/05/2018
- transports ferroviaires - Suppression de la desserte de Lille par Thalys - Suppression de la desserte de Lille par Thalys
- Question au Gouvernement n° 2517 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 18/12/2019
- environnement - COP25 - COP25
- Question écrite n° 33302 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 27/10/2020
- défense - Plan de relance industrie de la défense - Plan de relance industrie de la défense
- Question écrite n° 1457 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 03/10/2017
- agroalimentaire - Nouveau projet de classement des Crus bourgeois du Médoc - Nouveau projet de classement des Crus bourgeois du Médoc
- Question écrite n° 26388 de M. Pierre Cabaré
- Date de dépôt : 04/02/2020
- transports aériens - Fermeture de points de passage frontaliers - Fermeture de points de passage frontaliers
- Question écrite n° 18710 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 09/04/2019
- professions et activités immobilières - Loi Hoguet - Carte professionnelle d'agent immobilier - Abus - Loi Hoguet - Carte professionnelle d'agent immobilier - Abus
- Question écrite n° 38824 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 11/05/2021
- fonction publique territoriale - NBI des régisseurs d'avances, de dépenses ou de recettes - NBI des régisseurs d'avances, de dépenses ou de recettes
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