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Question écrite n° 5689 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 08/04/2025
banques et établissements financiers - Hausse des frais bancaires pour les particuliers - Hausse des frais bancaires pour les particuliers
Question écrite n° 5733 de M. Guillaume Gouffier Valente
Date de dépôt : 08/04/2025
enseignement supérieur - Bilan PNA VSS ESR - Bilan PNA VSS ESR
Question écrite n° 3707 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 04/02/2025
lieux de privation de liberté - Utilisation de la procédure de transfert des condamnés européens - Utilisation de la procédure de transfert des condamnés européens
Question écrite n° 2110 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 19/11/2024
justice - Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables - Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables
Question écrite n° 3127 de Mme Annie Vidal
Date de dépôt : 14/01/2025
fonction publique hospitalière - Création du statut d'enseignants en activités physiques adaptées - Création du statut d'enseignants en activités physiques adaptées
Question écrite n° 2724 de Mme Marie-José Allemand
Date de dépôt : 10/12/2024
énergie et carburants - Baisse des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois - Baisse des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
Question écrite n° 4003 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 11/02/2025
pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie - Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie
Question écrite n° 5683 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 08/04/2025
assurance maladie maternité - Remboursement des frais de transport des ambulances bariatriques - Remboursement des frais de transport des ambulances bariatriques
Question écrite n° 3425 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 28/01/2025
automobiles - Fin de la vente des véhicules thermiques : quelles capacités françaises ? - Fin de la vente des véhicules thermiques : quelles capacités françaises ?
Question écrite n° 5775 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/04/2025
maladies - Traitement du syndrome de Smith Magenis - Traitement du syndrome de Smith Magenis