Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5099 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 18/03/2025; état civil - Mise à jour de l'acte de mariage de l'intéressé divorcé - Mise à jour de l'acte de mariage de l'intéressé divorcé
Question écrite n° 2817 de M. Jean-François Rousset: Date de dépôt : 10/12/2024; sports - Fléchage des recettes des paris sportifs en ligne - Fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
Question écrite n° 2022 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 19/11/2024; assurances - Difficultés des collectivités locales à s'assurer - Difficultés des collectivités locales à s'assurer
Question écrite n° 5722 de M. Eric Liégeon: Date de dépôt : 08/04/2025; enseignement - École - Distribution d'un magazine de L214 - École - Distribution d'un magazine de L214
Question écrite n° 523 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes - Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes
Question écrite n° 903 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 15/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires - Matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires
Question écrite n° 2463 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 03/12/2024; drogue - Renforcement des moyens de l'AGRASC face au trafic de stupéfiants - Renforcement des moyens de l'AGRASC face au trafic de stupéfiants
Question écrite n° 3378 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/01/2025; sang et organes humains - Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma - Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma
Question écrite n° 5693 de M. Eric Liégeon: Date de dépôt : 08/04/2025; bois et forêts - Assurance - scieries - Assurance - scieries
Question écrite n° 5818 de M. Bryan Masson: Date de dépôt : 08/04/2025; pollution - L'association Club Var Mer en danger - L'association Club Var Mer en danger