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Question écrite n° 26893 de M. Denis Sommer
Date de dépôt : 25/02/2020
donations et successions - Régime fiscal de la clause d'accroissement encore appelée « pacte tontinier » - Régime fiscal de la clause d'accroissement encore appelée « pacte tontinier »
Question écrite n° 1528 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 03/10/2017
emploi et activité - Recours aux emplois aidés - Recours aux emplois aidés
Question au Gouvernement n° 2055 de Mme Fadila Khattabi
Date de dépôt : 19/06/2019
chômage - réforme de l'assurance chômage - réforme de l'assurance chômage
Question écrite n° 3784 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 12/12/2017
pharmacie et médicaments - Effets indésirables du Lévothyrox - Effets indésirables du Lévothyrox
Question écrite n° 26459 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Date de dépôt : 11/02/2020
consommation - Danger des chargeurs des téléphones portables - Danger des chargeurs des téléphones portables
Question écrite n° 41409 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 28/09/2021
moyens de paiement - Opposition bancaire pour les paiements sans contact - Opposition bancaire pour les paiements sans contact
Question écrite n° 23551 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 08/10/2019
professions de santé - Déserts médicaux - Déserts médicaux
Question écrite n° 43665 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 18/01/2022
professions de santé - Situation des sages-femmes - Situation des sages-femmes
Question écrite n° 38362 de M. Alain David
Date de dépôt : 20/04/2021
professions et activités sociales - Revalorisation de la profession d'assistante maternelle - Revalorisation de la profession d'assistante maternelle
Question écrite n° 26817 de M. Patrick Loiseau
Date de dépôt : 18/02/2020
télécommunications - Conséquences environnementales du déploiement de la 5G en France - Conséquences environnementales du déploiement de la 5G en France