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- Question écrite n° 3708 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 12/12/2017
- énergie et carburants - Mouvement d'opposition au déploiement des compteurs communicants LINKY - Mouvement d'opposition au déploiement des compteurs communicants LINKY
- Question au Gouvernement n° 4235 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 14/07/2021
- santé - Mesures annoncées par le Président de la République - Mesures annoncées par le Président de la République
- Question écrite n° 40323 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 27/07/2021
- consommation - Empreinte écologique des produits alimentaires - Empreinte écologique des produits alimentaires
- Question écrite n° 5964 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 27/02/2018
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- Question écrite n° 35020 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 15/12/2020
- politique extérieure - Coopération et échanges scientifiques à développer avec Cuba sur le plan médical - Coopération et échanges scientifiques à développer avec Cuba sur le plan médical
- Question écrite n° 28639 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 21/04/2020
- famille - Prorata temporis des pensions alimentaires - Prorata temporis des pensions alimentaires
- Question écrite n° 11039 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 24/07/2018
- établissements de santé - Hôpitaux Drôme Nord - Fermeture des urgences de Saint-Vallier - Hôpitaux Drôme Nord - Fermeture des urgences de Saint-Vallier
- Question orale sans débat n° 269 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 10/04/2018
- industrie - Avenir des établissements de l'ex GIAT industries de Tulle - Avenir des établissements de l'ex GIAT industries de Tulle
- Question écrite n° 13295 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 16/10/2018
- formation professionnelle et apprentissage - Contrat de professionnalisation et accès à l'emploi - Contrat de professionnalisation et accès à l'emploi
- Question écrite n° 25731 de M. Bruno Questel
- Date de dépôt : 14/01/2020
- agriculture - Situation des éleveurs laitiers - Situation des éleveurs laitiers
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