Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 31695 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 04/08/2020; professions de santé - Autorisation du plein exercice pour les praticiens PADHUE - Autorisation du plein exercice pour les praticiens PADHUE
Question au Gouvernement n° 4343 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 29/09/2021; jeunes - aide sociale à l'enfance et jeunes majeurs - aide sociale à l'enfance et jeunes majeurs
Question écrite n° 26392 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 04/02/2020; transports ferroviaires - Ligne ferroviaire Nice-Cuneo - Ligne ferroviaire Nice-Cuneo
Question écrite n° 1027 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 12/09/2017; marchés publics - Modalités de computation du montant d'un marché public - Modalités de computation du montant d'un marché public
Question écrite n° 3283 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 28/11/2017; impôts locaux - Immobilisations industrielles taxes foncières - Immobilisations industrielles taxes foncières
Question écrite n° 14847 de M. Sébastien Nadot: Date de dépôt : 04/12/2018; politique extérieure - Répartition géographique de l'aide à l'éducation - Répartition géographique de l'aide à l'éducation
Question orale sans débat n° 377 de M. Alain Perea: Date de dépôt : 05/06/2018; police - Securité du quotidien - Narbonne - Securité du quotidien - Narbonne
Question écrite n° 688 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 15/08/2017; enseignement - Culture scientifique des élèves - Culture scientifique des élèves
Question au Gouvernement n° 4701 de Mme Souad Zitouni: Date de dépôt : 19/01/2022; handicapés - Politique du Gouvernement en faveur de l'inclusion - Politique du Gouvernement en faveur de l'inclusion
Question écrite n° 23050 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 24/09/2019; impôts locaux - La « flambée » de la taxe foncière 2019 pour certains contribuables - La « flambée » de la taxe foncière 2019 pour certains contribuables