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Question écrite n° 16669 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 05/02/2019
sécurité sociale - Accompagnement des familles d'enfants atteints de cancers - Accompagnement des familles d'enfants atteints de cancers
Question écrite n° 11505 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
Date de dépôt : 07/08/2018
consommation - Régime de contrôle des IGPIA - Régime de contrôle des IGPIA
Question orale sans débat n° 735 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 21/05/2019
crimes, délits et contraventions - Dispositif pénal contre les actions des associations antispécistes - Dispositif pénal contre les actions des associations antispécistes
Question écrite n° 13761 de Mme Valérie Petit
Date de dépôt : 30/10/2018
maladies - Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques - Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques
Question écrite n° 33875 de M. José Evrard
Date de dépôt : 17/11/2020
animaux - Santé publique et abattage rituel - Santé publique et abattage rituel
Question écrite n° 28572 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 21/04/2020
commerce et artisanat - Report des soldes - coronavirus - Report des soldes - coronavirus
Question écrite n° 3207 de Mme Fannette Charvier
Date de dépôt : 28/11/2017
banques et établissements financiers - Code INSEE auprès des banques des Français nés en Algérie avant l'indépendance - Code INSEE auprès des banques des Français nés en Algérie avant l'indépendance
Question écrite n° 5463 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 13/02/2018
professions de santé - Taux de cotisation sociale applicables aux pédicures-podologues - Taux de cotisation sociale applicables aux pédicures-podologues
Question écrite n° 13327 de M. Joaquim Pueyo
Date de dépôt : 16/10/2018
maladies - Cancers pédiatriques - Cancers pédiatriques
Question au Gouvernement n° 611 de M. Aurélien Taché
Date de dépôt : 21/02/2018
politique sociale - rapport sur l'intégration - rapport sur l'intégration