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N° 528 - Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique: Voir le dossier (Économie numérique)
N° 526 - Proposition de résolution de M. Dominique Paillé tendant à la création d'une commission d'enquête concernant les pratiques frauduleuses dans l'attribution des pensions d'invalidité et les dysfonctionnements du service de santé des Armées: Date de dépôt : 15/01/2003; Voir le dossier (Pensions d'invalidité à l'Armée (commission d'enquête))
N° 529 - Rapport de M. Frédéric Soulier sur la proposition de résolution de M. Jean-Claude LEFORT sur l'approche de l'Union européenne en vue des négociations du cycle du millénaire de l'Organisation mondiale du commerce - (COM[1999] 331 final/no E-1285) (243): Date de dépôt : 15/01/2003; Voir le dossier (Union européenne et OMC)
N° 524 - Rapport de M. Henri Sicre sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative(269): Date de dépôt : 14/01/2003; Voir le dossier (France-Andorre : coopération administrative)
N° 523 - Rapport de M. René André sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la responsabilité civile au titre de dommages nucléaires du fait de fournitures en provenance de la République française destinées à des installations nucléaires en Fédération de Russie(273): Date de dépôt : 14/01/2003; Voir le dossier (accord France-Russie sur les dommages nucléaires)
N° 522 - Rapport de M. Gilbert Gantier sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contributions de patentes et de contributions foncières, du 21 juillet 1959, modifiée par l'avenant du 9 juin 1969 et par l'avenant du 28 septembre 1989, signé à Paris le 20 décembre 2001 (337): Date de dépôt : 14/01/2003; Voir le dossier (Allemagne : accord sur les doubles impositions)
N° 521 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux agissements d'organismes à caractère sectaire dans le domaine de la formation professionnelle et aux dispositions permettant de protéger les salariés et les entreprises contre ces agissements: Date de dépôt : 10/01/2003; Voir le dossier (Sectes et la formation professionnelle (commission d'enquête))
N° 519 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements: Voir le dossier (Arabie saoudite : accord protection réciproque des investissements)
N° 520 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise: Voir le dossier (Gabon : convention d'établissement)
N° 518 - Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à créer une commission d'enquète sur les activités du mouvement raëlien, ses moyens financiers et les tentatives de clonage reproductif de l'embryon humain sur le territoire français: Date de dépôt : 07/01/2003; Voir le dossier (Tentatives de clonage humain du mouvement raëlien (commission d'enquête))