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Question écrite n° 22135 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 30/07/2019; pollution - Pollution de l'air - Pollution de l'air
Question écrite n° 25835 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 14/01/2020; professions de santé - Formation en pédiatrie pour les infirmiers et infirmières - Formation en pédiatrie pour les infirmiers et infirmières
Question écrite n° 42249 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 02/11/2021; commerce et artisanat - Fermeture hebdomadaire des boulangeries - Fermeture hebdomadaire des boulangeries
Question écrite n° 2726 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 07/11/2017; sécurité des biens et des personnes - Dotation de soutien aux investissements structurants des SDIS - Dotation de soutien aux investissements structurants des SDIS
Question écrite n° 4982 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 30/01/2018; santé - Lutte contre la maladie de Lyme - Lutte contre la maladie de Lyme
Question écrite n° 27657 de Mme Anne-Laure Cattelot: Date de dépôt : 24/03/2020; développement durable - Reconversion des friches polluées - Reconversion des friches polluées
Question écrite n° 10057 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 03/07/2018; chambres consulaires - Précision sur les mesures à venir relatives aux CMA - Précision sur les mesures à venir relatives aux CMA
N° 2857 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 3612 - Rapport d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies - tome II: Date de dépôt : 30/06/2011; Voir le dossier (toxicomanies)
N° 4334 - Rapport d'information de M. Jean-Luc Préel déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire: Date de dépôt : 08/02/2012; Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))